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Le Guide des Acteurs de l’Intégration
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| ENIC-NARIC France

Thématique(s) associée(s) :

http://www.enic-naric.net/france.aspx


Domaines et zones de compétences :

Rattaché au Centre international d’études pédagogiques (CIEP) depuis 2004, le centre ENIC-NARIC France (European Network of Information Centres – National Academic Recognition Information Centres) est le centre d’information français sur la reconnaissance académique des diplômes étrangers. Centre unique depuis 2008, il contribue à promouvoir la mobilité internationale en facilitant la lecture des parcours académiques.


Droit pour les étrangers :

  • Délivrer des attestations de comparabilité et attestations de reconnaissance d’études / de formation pour les diplômes étrangers. Le principe de l’équivalence entre un diplôme (ou un titre équivalent) obtenu à l’étranger et un diplôme (ou un titre équivalent) délivré par le ministère de l’Education nationale, et de l’enseignement supérieur n’existe pas en France.

    Le Centre ENIC-NARIC France délivre des attestations de comparabilité.
    A savoir, que l’attestation de comparabilité est un document officiel, sous la seule responsabilité du centre ENIC-NARIC France. Ce document ne porte aucune valeur juridique et n’est pas obligatoire. La décision finale par rapport à une demande d’emploi ou à une poursuite d’études, revient à l’employeur, à l’établissement de formation ou à toute autre institution administrative.

    Attestation de comparabilité : D’une façon générale, l’attestation de comparabilité prend en compte le diplôme d’origine avec l’ensemble des caractéristiques du système éducatif auquel il appartient (durée des études, pré-requis académiques, etc.)

    Attestation de reconnaissance d’études / de formation : Lorsqu’un diplôme étranger, ne peut être comparé avec un niveau de diplôme en France, le centre ENIC-NARIC France établit - si l’étude du dossier le permet - une attestation de reconnaissance d’études / de formation à l’étranger. Les critères utilisés pour l’étude du diplôme en question sont les mêmes que ceux utilisés pour une attestation de comparabilité. Ce type d’attestation est utile pour évaluer des années d’études universitaires acquises par le demandeur, ce qui peut dans certaines situations, aider le chef d’établissement à autoriser une dispense.

    Toutes demandes d’attestation se fait exclusivement en ligne. Aucun dossier papier ne sera accepté. Le coût de l’attestation est de 70 €.

  • Émettre un avis d’expert auprès des établissements de l’enseignement supérieur, des commissions ministérielles (ou interministérielles) et des centres du réseau ENIC-NARIC sur les diplômes et les parcours académiques nationaux et étrangers.


Contacts :

  • Coordonnées :
    • CIEP - Département reconnaissance des diplômes - 1, avenue Léon Journault - 92318 Sèvres cedex
    • Phone : +33 1 70 19 30 31 - Fax : +33 1 45 07 63 02 - E-mail : enic-naric@ciep.fr
    • Mme Claudia Gelleni, responsable département reconnaissance des diplômes

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